19 février 2016

Simpl-IR : Télédéclaration en mode EDI (Fichier xml) selon les exigences de la DGI

  • NB : Ce module utilise les barèmes I.R. appliqués depuis le 01/01/2007 selon la période choisie ( ex. si pour un dossier l’exercice sélectionné est 2009 les calculs sont faits selon le barème I.R. appliqué du 01/01/2009 au 31/12/2009 )
  • de ce fait  le module I.R. génère  aussi (cas déclaration en retard) tous les formulaires de l’ancien modèle ADC041F-08E et annexes.